MENTIONS LÉGALES
Informations légales
1. Présentation du site
En vertu des lois applicables au Canada et notamment des règles de transparence applicables au commerce électronique, il est précisé aux utilisateurs du site https://evronyx.com/products/miroirs-de-angle-mort-360-scurit-optimale?variant=43236497129539 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Sambala Kouyaté – EVRONYX.COM
Créateur : EVRONYX.COM
Responsable de publication : Sambala Kouyaté – evronyxsupport@gmail.com
Webmaster : EVRONYX.COM – evronyxsupport@gmail.com
Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada, K2P 1L4
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par EVRONYX.COM, qui s’efforcera de communiquer les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par EVRONYX.COM. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société EVRONYX.COM.
EVRONYX.COM s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
EVRONYX.COM ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
EVRONYX.COM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.).
Toute reproduction, représentation ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable de EVRONYX.COM.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux lois applicables au Canada et au Québec.
6. Limitations de responsabilité
EVRONYX.COM ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
EVRONYX.COM ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance, etc.).
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition. EVRONYX.COM se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux lois applicables au Canada ou au Québec.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées au Canada par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) ainsi que par la Loi 25 du Québec.
Lors de l’utilisation du site, peuvent être collectées des données telles que l’adresse IP, le fournisseur d’accès, et les informations de navigation.
Ces données sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du site et des services proposés par EVRONYX.COM.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transférée à des tiers sans consentement.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : evronyxsupport@gmail.com
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit applicable de la province de Québec (Canada).
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du district judiciaire de Montréal ou Laval, selon le cas.
10. Lois principales applicables
- Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA)
- Loi 25 (Québec) sur la protection des renseignements personnels
- Loi canadienne sur le commerce électronique
- Code civil du Québec (dispositions applicables au commerce)
11. Lexique
Utilisateur : internaute utilisant le site
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique